Conditions du contrat

Engagement du locataire Le locataire accepte le véhicule décrit aux présentes convient qu'il est le seul conducteur autorisé, que l'utilisation par toute autre personne non inscrite au contrat est interdite, qu'il doit obtenir au préalable l'autorisation du bailleur pour circuler à l'extérieur du Québec, qu'il est responsable de toutes contraventions, qu'il ne doit pas quitter les lieux d'un accident avant qu'une autorité compétente n'ai constaté les dommages, qu'il doit déclarer tout accident au bailleur et qu'il assumera les frais conséquents à tout manquement. Le locataire s'engage formellement à rembourser au bailleur tous les frais légaux déboursés pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues, ainsi que les honoraires des avocats mandatés pour agir à l'étranger.

Restrictions d'utilisation Il est strictement interdit de dépasser les vitesses permises, de brûler un feu de circulation, de faire des virages interdits, de contrevenir aux règles de la sécurité routière ou aux règlements de la circulation, de stationner le véhicule â des endroits interdits ou réservés, de laisser tout objet visible dans l'habitacle lors du stationnement, de circuler sur des chemins de gravier ou non pavés, de transporter des passagers contre rémunération, d'excéder le nombre de places permises, d'utiliser le véhicule de facon abusive, de circuler lorsque le conducteur est en état d'ébriété ou sous l'influence de toute autre substance intoxicante, de transporter des matériaux, objets ou meubles sur le toit, d'installer tout appareil de remorquage, de fixer des antennes, des supports pour vélo, skis, canoë, bateau, kayak, planche â voile, compartiment â bagages, panier ou tout autre accessoire. En cas de dérogation, le locataire et le conducteur fautif sont solidairement responsables pour tous les coûts de réparation et de perte d'usage du véhicule. Tout dommage causé au véhicule résultant du non respect des restrictions d'utilisation annule la limitation ou le rachat des franchises. En cas de détournement du véhicule loué, le locataire continuera d'assumer les frais de location et subséquemment toutes pertes et déboursés subis par le bailleur. Le bailleur se réserve le droit de reprendre possession du véhicule loué en tout temps et ce, sans aucun préavis. Si les clauses restrictives ne sont pas conformes aux dispositions légales impératives, ces dernières prévaudront.

Actes de négligence Tous les bris et dommages causés par la négligence du locataire, par d'autres conducteurs ou passagers, sont sous l'entière responsabilité du locataire. Plus particulièrement, les taches, déchirures et brûlures sur les tissus et moquettes, la malpropreté, les bris d'accessoires, la perte de clés, les éraflures et égratignures causées par le frottement de branches d'arbres ou de plantes, les dépôts de gomme végétale, de résine, de séve ou de sel marin, le télescopage de portes ainsi que les bosses et éraflures causées par le déglacage du véhicule sont également sous la responsabilité du locataire.

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